Permis de construire Locaux N° 01921123T0007

Permis de construire n° 01921123T0007 à Saint-Hilaire-Peyroux pour 40 m² de locaux, Ladignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 01921123T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921123T0007 a été délivré le 1 décembre 2023 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ladignac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP21. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Peyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladignac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-PEYROUX (19560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921123T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ladignac, à Saint-Hilaire-Peyroux (19560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921123T0007, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Peyroux.

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