Permis de construire Locaux N° 01921118T0001

Permis de construire n° 01921118T0001 à Saint-Hilaire-Peyroux pour 170 m² de locaux, Bel Air- Place Rene Maury

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 01921118T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921118T0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air- Place Rene Maury. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Peyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 727 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 420 m²
Total 250 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Autres activités 114 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 284 m²
dont Entrepôt 114 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 284 m²
Total locaux 250 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211921101
SIRET
21192110100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-HILAIRE-PEYROUX (19560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921118T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bel Air- Place Rene Maury, à Saint-Hilaire-Peyroux (19560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921118T0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Peyroux.

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