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Permis de construire Locaux N° 01921118T0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-Peyroux pour 170 m² de locaux - Bel Air- Place Rene Maury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air- Place Rene Maury, Saint-Hilaire-Peyroux (19560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921118T0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Peyroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 01921118T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01921118T0001, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air- Place Rene Maury, Saint-Hilaire-Peyroux (19560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 727 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

18/12/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	420 m²
Total	250 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	114 m²	170 m²	170 m²	284 m²
Équipements publics	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
Total locaux	250 m²	170 m²	170 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211921101
SIRET: 21192110100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-HILAIRE-PEYROUX (19560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01921118T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air- Place Rene Maury, Saint-Hilaire-Peyroux (19560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE PEYROUX et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921118T0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Peyroux.

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