Permis de construire Logement N° 01921117T0002

Permis de construire n° 01921117T0002 à Saint-Hilaire-Peyroux pour 75 m² de logement

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 01921117T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2017 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921117T0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Peyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN SEPERT (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921117T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01921117T0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Peyroux.

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