Permis de construire Logement N° 01921115M0003

Permis de construire n° 01921115M0003 à Saint-Hilaire-Peyroux pour 168 m² de logement, Le Meydiau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 01921115M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01921115M0003 porte sur un projet situé Le Meydiau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL333, AL332, AL329. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Peyroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 950 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL333 AL332 AL329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meydiau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Peyroux Code postal 19560 Identifiant INSEE 19211
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 5 m² 163 m² 0 m² 0 m² 168 m² 263 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 258 m² 5 m² 163 m² 0 m² 163 m² 5 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921115M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Meydiau, à Saint-Hilaire-Peyroux (19560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921115M0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Peyroux.

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