Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-les-Courbes

Permis de construire Locaux N° 01920921C0004

Permis de construire à Saint-Hilaire-les-Courbes pour 478 m² de locaux - Moulin De Lauve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Lauve, Saint-Hilaire-les-Courbes (19170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920921C0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-les-Courbes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 01920921C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01920921C0004, délivré le 30 mars 2022 à Saint-Hilaire-les-Courbes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De Lauve, Saint-Hilaire-les-Courbes (19170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV113, AV112, AV242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Courbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV113 AV112 AV242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Lauve

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-les-Courbes Code postal 19170 Identifiant INSEE 19209
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	258 m²	128 m²	350 m²	258 m²	220 m²	478 m²
Total	430 m²	128 m²	350 m²	258 m²	220 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Agricole et forestier	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Équipements publics	0 m²	128 m²	15 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	258 m²	128 m²	350 m²	258 m²	220 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREIGNAC (19260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920921C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Lauve, Saint-Hilaire-les-Courbes (19170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920921C0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-les-Courbes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-les-Courbes

DP n°0192092500010 Logement Terminé

3 La Manigne

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 27 m² SDP

PC n°0192092500002 Logement Autorisé

1 Moulin De Lauve

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 78 m² SDP

PC n°01920924C0005 Logement Autorisé

1 Rte Du Square

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 99 m² SDP

PC n°01920924C0004 Logement Commencé

Coignac

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation avec extension

17 déc. 2024 88 m² SDP

PC n°01920922C0002 Logement Terminé

Moulin De Lauve

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation sans extension

10 mars 2023 136 m² SDP

PC n°01920919C0002 Logement Autorisé

Coignac

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation avec extension

20 déc. 2019 760 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Courbes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-les-Courbes

Caractéristiques du projet