Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-les-Courbes

Permis de construire Locaux N° 01920921C0004

Permis de construire n° 01920921C0004 à Saint-Hilaire-les-Courbes pour 386 m² de locaux, Moulin De Lauve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moulin De Lauve, à Saint-Hilaire-les-Courbes (19170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920921C0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 01920921C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-les-Courbes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920921C0004 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé Moulin De Lauve.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV113, AV112, AV242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Courbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Courbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV113 AV112 AV242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Lauve

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-les-Courbes Code postal 19170 Identifiant INSEE 19209
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²
Locaux	258 m²	128 m²	258 m²	258 m²	128 m²	386 m²
Total	430 m²	128 m²	258 m²	258 m²	128 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Équipements publics	0 m²	128 m²	15 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	258 m²	128 m²	258 m²	258 m²	128 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREIGNAC (19260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920921C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Moulin De Lauve, à Saint-Hilaire-les-Courbes (19170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920921C0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Courbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-les-Courbes

PC n°01920915M0001 Locaux Autorisé

La Grillere

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Nouvelle construction

18 juin 2015 386 m² SDP

PC n°01920915M0005 Logement Terminé

Lot Communal - Lot N 18 La Charrieras

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 84 m² SDP

PC n°01920919C0002 Logement Autorisé

Coignac

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation avec extension

20 déc. 2019 760 m² SDP

PC n°01920922C0002 Logement Terminé

Moulin De Lauve

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation sans extension

10 mars 2023 136 m² SDP

PC n°01920924C0004 Logement Commencé

Coignac

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Transformation avec extension

17 déc. 2024 88 m² SDP

PC n°01920924C0005 Logement Autorisé

1 Rte Du Square

Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 99 m² SDP