Permis de construire Locaux N° 01920817H0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-Foissac pour 210 m² de locaux - La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 01920817H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01920817H0001, délivré le 1 juin 2017 à Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Saint-Hilaire-Foissac (19550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 380 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Foissac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19208
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-FOISSAC (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920817H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Saint-Hilaire-Foissac (19550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920817H0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Foissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Foissac

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Foissac