Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-Foissac

Permis de construire Locaux N° 01920815H0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-Foissac pour 112 m² de locaux - Nouailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nouailles, Saint-Hilaire-Foissac (19550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920815H0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Foissac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 01920815H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01920815H0002, délivré le 19 octobre 2015 à Saint-Hilaire-Foissac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Nouailles, Saint-Hilaire-Foissac (19550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ144, AZ143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 036 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ144 AZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nouailles

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-Foissac Code postal 19550 Identifiant INSEE 19208
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	0 m²	112 m²	112 m²	112 m²
Total	151 m²	112 m²	112 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-FOISSAC (19550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920815H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nouailles, Saint-Hilaire-Foissac (19550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920815H0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Foissac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Foissac

DP n°0192082500004 Logement Autorisé

7 Place De L Eglise

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

Transformation sans extension

05 juin 2025 35 m² SDP

PC n°0192082500001 Locaux Autorisé

Allee De La Bergerie La Bourgeade

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

Extension sans transformation

20 mai 2025 640 m² SDP GAEC DE LA BOURGEADE

PC n°01920822V0001 Locaux Terminé

Au Pont De Noaille

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

Nouvelle construction

01 mars 2022 75 m² SDP AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE

PC n°01920821V0002 Locaux Commencé

Nouaille

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

Nouvelle construction

15 oct. 2021 691 m² SDP

PC n°01920821V0001 Locaux Terminé

Au Pont De La Noaille

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 75 m² SDP AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE

PC n°01920820V0005 Locaux Autorisé

Au Pont De La Noaille

Saint-Hilaire-Foissac (19550)

Nouvelle construction

12 juin 2020 75 m² SDP AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Foissac

Permis de démolir à Saint-Hilaire-Foissac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Foissac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Foissac

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Foissac

Caractéristiques du projet