Permis de construire n° 01920724T0008 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 5 m² de locaux, Hameau De Lascaux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 01920724T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Lascaux, le permis de construire n° 01920724T0008 a été délivré le 2 août 2024 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E22, 0E23, 0E34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Lascaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 375 m² |
| Total | 370 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 375 m² |
| Total locaux | 370 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920724T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |