Permis de construire Locaux N° 01920721T0009

Permis de construire n° 01920721T0009 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 100 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01920721T0009

Demandeur

AUNIMONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920721T0009 porte sur un projet situé Le Bourg. AUNIMONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA59, AA60. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 748 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA59 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUNIMONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900626722
SIRET
90062672200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINTE-FEREOLE (19270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920721T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Germain-les-Vergnes (19330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUNIMONS et accordée le 25 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920721T0009, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Vergnes.

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