Retour aux permis de construire de Saint-Germain-les-Vergnes

Permis de construire Locaux N° 01920720T0008

Permis de construire à Saint-Germain-les-Vergnes pour 76 m² de locaux - Le Moulin Du Monteil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Monteil, Saint-Germain-les-Vergnes (19330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920720T0008, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Vergnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 01920720T0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01920720T0008, délivré le 28 août 2020 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Moulin Du Monteil, Saint-Germain-les-Vergnes (19330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E466, E468, E469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 380 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E466 E468 E469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	152 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	228 m²
Total	152 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	76 m²	38 m²	38 m²	114 m²
Commerce et services	76 m²	38 m²	38 m²	114 m²
Total locaux	152 m²	76 m²	76 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN LES VERGNES (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920720T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Monteil, Saint-Germain-les-Vergnes (19330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920720T0008, instruit par la commune de Saint-Germain-les-Vergnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-les-Vergnes

PC n°0192072600001 Logement Autorisé

Les Huilières

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 137 m² SDP

DP n°0192072500026 Locaux Autorisé

Hameau De Lascaux

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0192072500009 Logement Commencé

Route Du Peuch

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 103 m² SDP

DP n°0192072500023 Locaux Autorisé

Hameau De Lascaux

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0192072500022 Locaux Autorisé

9 Route De Seilhac

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 23 m² SDP

PC n°0192072500008 Logement Autorisé

Chanleppe

Saint-Germain-les-Vergnes (19330)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 108 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-les-Vergnes

Caractéristiques du projet