Permis de construire Locaux N° 01920718T0005

Permis de construire n° 01920718T0005 à Saint-Germain-les-Vergnes pour 102 m² de locaux, Laborde

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01920718T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920718T0005, délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laborde.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D434, D435, D693. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-les-Vergnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-les-Vergnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D434 D435 D693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-les-Vergnes Code postal 19330 Identifiant INSEE 19207
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 239 m²
Total 137 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 239 m²
dont Hôtels 137 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 239 m²
Total locaux 137 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 239 m²

Ce dossier prévoit 239 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES (19330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920718T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laborde, à Saint-Germain-les-Vergnes (19330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920718T0005, déposé en mairie de Saint-Germain-les-Vergnes.

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