Permis de construire Logement N° 01920415H0005

Permis de construire n° 01920415H0005 à Saint-Fréjoux pour 94 m² de logement, La Grange

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 01920415H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920415H0005 a été délivré le 8 janvier 2016 à Saint-Fréjoux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB240. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fréjoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Saint-Fréjoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB244 AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fréjoux Code postal 19200 Identifiant INSEE 19204
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 202 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920415H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grange, à Saint-Fréjoux (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920415H0005, déposé en mairie de Saint-Fréjoux.

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