Permis de construire Locaux N° 01920223A0019

Permis de construire n° 01920223A0019 à Sainte-Féréole pour 144 m² de locaux, 2 Sarget

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 01920223A0019

Demandeur

SCEA DE SARGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920223A0019 a été délivré le 30 janvier 2024 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Sarget. Le projet est porté par SCEA DE SARGET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT93, AT156, AT157. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 820 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/08/2025
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
06/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT93 AT156 AT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SARGET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
898519079
SIRET
89851907900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINTE FEREOLE (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920223A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Sarget, à Sainte-Féréole (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE SARGET et accordée le 30 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920223A0019, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Féréole

Autres types d'autorisations à Sainte-Féréole