Permis de construire Locaux N° 01920223A0007

Permis de construire n° 01920223A0007 à Sainte-Féréole pour 54 m² de locaux, 32 Route De Mons

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 01920223A0007

Demandeur

JCMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920223A0007, délivré le 8 septembre 2023 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Route De Mons. JCMB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134, AK135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK133 AK134 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 155 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 209 m²
Total 293 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Commerce et services 99 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 153 m²
Total locaux 155 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCMB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849037312
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE FEREOLE (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920223A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Route De Mons, à Sainte-Féréole (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JCMB et accordée le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920223A0007, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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