Permis de construire Logement N° 01920222A0012

Permis de construire n° 01920222A0012 à Sainte-Féréole pour 132 m² de logement, 68 Route De Berchat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 01920222A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920222A0012 a été délivré le 4 novembre 2022 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Route De Berchat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 508 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/11/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FEREOLE (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920222A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Route De Berchat, à Sainte-Féréole (19270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920222A0012, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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