Permis de construire Logement N° 01920221A0011

Permis de construire n° 01920221A0011 à Sainte-Féréole pour 83 m² de logement, 48 Avenue De La Besse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 01920221A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920221A0011, délivré le 2 juin 2021 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Avenue De La Besse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH191. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/06/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920221A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Avenue De La Besse, à Sainte-Féréole (19270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920221A0011, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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