Permis de construire Locaux N° 01920220A0018

Permis de construire n° 01920220A0018 à Sainte-Féréole pour 47 m² de locaux, 4 Route De La Combarsou La Combarsou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 01920220A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920220A0018, délivré le 11 septembre 2020 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route De La Combarsou La Combarsou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT103, AT129, AT130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 950 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT103 AT129 AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combarsou

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE FEREOLE (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920220A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De La Combarsou La Combarsou, à Sainte-Féréole (19270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01920220A0018, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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