Permis de construire n° 01920220A0004 à Sainte-Féréole pour 405 m² de logement, 23 Avenue Du 8 Mai
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 01920220A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01920220A0004, délivré le 22 avril 2020 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Avenue Du 8 Mai.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, AP67, AP68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Féréole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Locaux | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | -405 m² | 0 m² |
| Total | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FEREOLE (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920220A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |