Permis de construire Logement N° 01920215B0013

Permis de construire n° 01920215B0013 à Sainte-Féréole pour 108 m² de logement, Laubeyrie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 01920215B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920215B0013, délivré le 11 août 2015 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laubeyrie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL145P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BL145P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laubeyrie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920215B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laubeyrie, à Sainte-Féréole (19270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920215B0013, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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