Permis de construire Logement N° 01920213B0010

Permis de construire n° 01920213B0010 à Sainte-Féréole pour 93 m² de logement, Lot Le Colombier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01920213B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01920213B0010, délivré le 9 octobre 2013 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot Le Colombier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 437 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
28/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FEREOLE (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920213B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 437 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Colombier, à Sainte-Féréole (19270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 février 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920213B0010, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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