Permis de construire Logement N° 01920212B0026

Permis de construire n° 01920212B0026 à Sainte-Féréole pour 144 m² de logement, Au Clos Sauvagnac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01920212B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Clos Sauvagnac, le permis de construire n° 01920212B0026 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Sainte-Féréole (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Féréole.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Localisation du projet à Sainte-Féréole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clos Sauvagnac

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Féréole Code postal 19270 Identifiant INSEE 19202
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALEMORT-SUR-CORREZE (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920212B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Clos Sauvagnac, à Sainte-Féréole (19270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920212B0026, déposé en mairie de Sainte-Féréole.

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