Permis de construire n° 01920113H0003 à Saint-Exupéry-les-Roches pour 664 m² de locaux, La Garde
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 01920113H0003
Demandeur
EARL PIERRE MONJANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01920113H0003 a été délivré le 28 mai 2013 à Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garde. Le demandeur déclaré est EARL PIERRE MONJANEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR225, AR232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Exupéry-les-Roches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Exupéry-les-Roches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Exupéry-les-Roches Code postal 19200 Identifiant INSEE 19201
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRE MONJANEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500963822
- SIRET
- 50096382200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01920113H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |