Permis de construire Locaux N° 01920015H0001

Permis de construire à Saint-Étienne-la-Geneste pour 740 m² de locaux - La Cheze

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01920015H0001

Demandeur

SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER

Cette page présente le permis de construire n° 01920015H0001, délivré le 10 juin 2015 à Saint-Étienne-la-Geneste (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cheze, Saint-Étienne-la-Geneste (19160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en hébergement hôtelier, 145 m² en commerce et services, 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Geneste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cheze

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-la-Geneste Code postal 19160 Identifiant INSEE 19200
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827080136
SIRET
82708013600019
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
SAINT- TIENNE-LA-GENESTE (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01920015H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cheze, Saint-Étienne-la-Geneste (19160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920015H0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-la-Geneste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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