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Permis de construire Locaux N° 01920015H0001

Permis de construire n° 01920015H0001 à Saint-Étienne-la-Geneste pour 595 m² de locaux, La Cheze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cheze, à Saint-Étienne-la-Geneste (19160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920015H0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Geneste.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01920015H0001

Demandeur

SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Saint-Étienne-la-Geneste (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01920015H0001 porte sur un projet situé La Cheze. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 145 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-la-Geneste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-la-Geneste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cheze

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-la-Geneste Code postal 19160 Identifiant INSEE 19200
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
Total	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	145 m²	145 m²	145 m²
dont Hôtels	145 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	450 m²	450 m²	450 m²
dont Entrepôt	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	595 m²	595 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 145 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 827080136
SIRET: 82708013600019
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Année de création: 1970
Localisation: SAINT- TIENNE-LA-GENESTE (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01920015H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cheze, à Saint-Étienne-la-Geneste (19160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC AMENAGEM FONCIER EXPLOIT FORESTIER et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01920015H0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-la-Geneste.

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