Permis de construire Logement N° 01919512B0007

Permis de construire n° 01919512B0007 à Saint-Cyprien pour 79 m² de logement, Les Palinieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 01919512B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01919512B0007 a été délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Cyprien (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Palinieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1502, A941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1502 A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Palinieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 19130 Identifiant INSEE 19195
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 112 m²
Total 33 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYPRIEN (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919512B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Palinieres, à Saint-Cyprien (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919512B0007, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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