Permis de construire Locaux N° 01919421T0005

Permis de construire n° 01919421T0005 à Saint-Clément pour 16 m² de locaux, 9 l'Anis

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 01919421T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01919421T0005 a été délivré le 2 juin 2021 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 l'Anis.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 694 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clément, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 147 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 131 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²
Total 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²
dont Hôtels 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²
Total locaux 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLÉMENT (19700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919421T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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