Permis de construire n° 01919417T0008 à Saint-Clément pour 179 m² de locaux, Le Bossoutrot
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 01919417T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bossoutrot, le permis de construire n° 01919417T0008 a été délivré le 7 août 2017 à Saint-Clément (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 179 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 19700 Identifiant INSEE 19194
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 222 m² |
| Total | 43 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 222 m² |
| dont Hôtels | 43 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 222 m² |
| Total locaux | 43 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 222 m² |
Ce dossier crée 179 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01919417T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |