Permis de construire Locaux N° 01919219C0001

Permis de construire n° 01919219C0001 à Saint-Chamant pour 132 m² de locaux, Le Bos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 01919219C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01919219C0001 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un projet situé Le Bos.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamant Code postal 19380 Identifiant INSEE 19192
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 654 m²
Total 522 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 522 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 654 m²
Total locaux 522 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMANT (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bos, à Saint-Chamant (19380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01919219C0001, déposé en mairie de Saint-Chamant.

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