Permis de construire Locaux N° 01919215M0003

Permis de construire à Saint-Chamant pour 2 301 m² de locaux - 2 Rue Jean Teilhet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 01919215M0003

Demandeur

SOCIETE SIBO

Cette page présente le permis de construire n° 01919215M0003, délivré le 5 novembre 2015 à Saint-Chamant (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Jean Teilhet, Saint-Chamant (19380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SIBO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB433, AB323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 173 m²

Surface existante avant

3 189 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

5 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB434 AB433 AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Chamant Code postal 19380 Identifiant INSEE 19192
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 189 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 5 490 m²
Total 3 189 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 5 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m²
Entrepôt 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total locaux 3 189 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 5 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SIBO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344662960
SIRET
34466296000014
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
SAINT-CHAMANT (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919215M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Teilhet, Saint-Chamant (19380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SIBO et accordé le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919215M0003, instruit par la commune de Saint-Chamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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