Permis de construire Logement N° 01919123A0002

Permis de construire n° 01919123A0002 à Saint-Cernin-de-Larche pour 122 m² de logement, 198/1 Route Des Combes Les Combes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 01919123A0002

Demandeur

SCI SAVOIE CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 198/1 Route Des Combes Les Combes, le permis de construire n° 01919123A0002 a été délivré le 7 septembre 2023 à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI SAVOIE CORREZE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B949, B955, B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin-de-Larche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 718 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B949 B955 B954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cernin-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19191
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAVOIE CORREZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450747019
SIRET
45074701900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01919123A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 198/1 Route Des Combes Les Combes, à Saint-Cernin-de-Larche (19600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAVOIE CORREZE et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01919123A0002, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-Larche.

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