Permis de construire n° 01918721A0003 à Saint-Bonnet-la-Rivière pour 4 985 m² de locaux, 12 Rue Des Sources
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 01918721A0003
Demandeur
GAEC ZANETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Sources, le permis de construire n° 01918721A0003 a été délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Bonnet-la-Rivière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC ZANETTI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 985 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A767, A768, A769. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-la-Rivière Code postal 19130 Identifiant INSEE 19187
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 985 m² | 4 985 m² |
| Total | 0 m² | 4 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 985 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 985 m² | 4 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 985 m² | 4 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ZANETTI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453962524
- SIRET
- 45396252400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT BONNET LA RIVIERE (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918721A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |