Permis de construire Logement N° 01918624C0002

Permis de construire à Saint-Bonnet-Elvert pour 32 m² de logement - 6 Le Vieux Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 01918624C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01918624C0002, délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Bonnet-Elvert (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Le Vieux Bourg, Saint-Bonnet-Elvert (19380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-Elvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Bonnet-Elvert Code postal 19380 Identifiant INSEE 19186
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-ELVERT (19380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918624C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Vieux Bourg, Saint-Bonnet-Elvert (19380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918624C0002, instruit par la commune de Saint-Bonnet-Elvert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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