Permis de construire Logement N° 01918423C0006

Permis de construire à Saint-Bazile-de-Meyssac pour 196 m² de logement - 643 Rte De Gimel Gimel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 01918423C0006

Demandeur

BAILA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01918423C0006, délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Bazile-de-Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 643 Rte De Gimel Gimel, Saint-Bazile-de-Meyssac (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B635, B636, B637.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 711 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bazile-de-Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B635 B636 B637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gimel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bazile-de-Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19184
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 676 m²
Total 480 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829612845
SIRET
82961284500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918423C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 643 Rte De Gimel Gimel, Saint-Bazile-de-Meyssac (19500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILA et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918423C0006, instruit par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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