Permis de construire Locaux N° 01918123C0002

Permis de construire à Saint-Augustin pour 3 075 m² de locaux - 14 Rte Des Champs Jarennes

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 21 septembre 2023 · Dossier PC n° 01918123C0002 · Demandeur : SCI SAINT AUGUSTIN PAILLARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01918123C0002, délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Augustin (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rte Des Champs Jarennes, Saint-Augustin (19390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT AUGUSTIN PAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² de bureaux, 1 937 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C355, C356, C357.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/09/2023
Surface du terrain
50 897 m²
Surface existante avant
941 m²
Surface créée
2 134 m²
Variation nette
+2 134 m²
Surface totale après
3 075 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Augustin

Adresse
14 Rte Des Champs Jarennes, Saint-Augustin (19390)
Commune
Code postal
19390
Département
Parcelles cadastrales
C355, C356, C357
Code INSEE
19181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 3 075 m²
Total 941 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 3 075 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 357 m²
Industrie 781 m² 1 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 937 m² 2 718 m²
Total locaux 941 m² 2 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 134 m² 3 075 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SAINT AUGUSTIN PAILLARD
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
844766683
SIRET
84476668300016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918123C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19181 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte Des Champs Jarennes, Saint-Augustin (19390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918123C0002, instruit par la commune de Saint-Augustin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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