Permis de construire Locaux N° 0191802600002

Permis de construire à Saint-Angel pour 1 339 m² de locaux - Le Bois Saint Michel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0191802600002

Demandeur

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0191802600002, délivré le 26 mai 2026 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois Saint Michel, Saint-Angel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BORT LES ORGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH128, AH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 477 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

3 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141 AH128 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 468 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 3 807 m²
Total 2 468 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 3 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 468 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 3 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORT LES ORGUES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211902804
SIRET
21190280400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191802600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Saint Michel, Saint-Angel (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORT LES ORGUES et accordé le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191802600002, instruit par la commune de Saint-Angel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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