Permis de construire Locaux N° 01918022Y0003

Permis de construire à Saint-Angel pour 250 m² de locaux - Parc De L'empereur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 01918022Y0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01918022Y0003, délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc De L'empereur, Saint-Angel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L'empereur

Territoire administratif

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 030 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 280 m²
Total 2 030 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 030 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918022Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc De L'empereur, Saint-Angel (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918022Y0003, instruit par la commune de Saint-Angel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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