Permis de construire Locaux N° 01918014H0003

Permis de construire à Saint-Angel pour 275 m² de locaux - La Bo Tie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PC n° 01918014H0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01918014H0003, délivré le 9 novembre 2014 à Saint-Angel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bo Tie, Saint-Angel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 230 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
09/11/2014
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Saint-Angel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bo Tie

Territoire administratif

Commune
Saint-Angel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19180
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANGEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01918014H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bo Tie, Saint-Angel (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01918014H0003, instruit par la commune de Saint-Angel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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