Permis de construire Logement N° 01917822A0005

Permis de construire n° 01917822A0005 à Sadroc pour 139 m² de logement, chemin des Dames

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 août 2022

Dossier PC n° 01917822A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01917822A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2022 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin des Dames.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 307 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Dames, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Sadroc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sadroc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 307 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 139 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPEZAC-LE-NOIR (19410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917822A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 août 2022
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle B 1 à Sadroc (19270)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Dames à Sadroc (19270)

L’autre dossier recensé chemin des Dames depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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