Permis de construire Mixte N° 01917820A0001

Permis de construire à Sadroc pour 462 m² de logement et locaux - 11 Route De Louvadour

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juin 2020 · Dossier PC n° 01917820A0001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01917820A0001, délivré le 8 juin 2020 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Louvadour, Sadroc (19270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 18 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C156, C157, C158.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2020
Surface du terrain
9 674 m²
Surface existante avant
310 m²
Surface créée
395 m²
Variation nette
+152 m²
Surface totale après
462 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sadroc

Adresse
11 Route De Louvadour, Sadroc (19270)
Commune
Code postal
19270
Département
Parcelles cadastrales
C156, C157, C158
Code INSEE
19178

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 189 m² 111 m² 22 m² 77 m² 201 m² 367 m²
Locaux 144 m² 18 m² 77 m² 33 m² 111 m² 0 m² 95 m²
Total 310 m² 207 m² 188 m² 55 m² 188 m² 152 m² 462 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Agricole 144 m² 0 m² 0 m² 33 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 18 m² 77 m² 33 m² 111 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
LUBERSAC (19210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917820A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19178 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Louvadour, Sadroc (19270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917820A0001, instruit par la commune de Sadroc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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