Permis de construire Logement N° 01917819A0011

Permis de construire à Sadroc pour 99 m² de logement - La Croix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 01917819A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01917819A0011, délivré le 4 juillet 2019 à Sadroc (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix, Sadroc (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Sadroc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sadroc Code postal 19270 Identifiant INSEE 19178
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADROC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917819A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix, Sadroc (19270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917819A0011, instruit par la commune de Sadroc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sadroc

Autres types d'autorisations à Sadroc