Permis de construire n° 01917713B0001 à Rosiers-de-Juillac pour 104 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 01917713B0001
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERS DE JUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2013 à Rosiers-de-Juillac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01917713B0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE ROSIERS DE JUILLAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A376, A934, A372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosiers-de-Juillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosiers-de-Juillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Rosiers-de-Juillac Code postal 19350 Identifiant INSEE 19177
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 353 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 457 m² |
| Total | 353 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 457 m² |
| Total locaux | 353 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSIERS DE JUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211917703
- SIRET
- 21191770300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSIERS-DE-JUILLAC (19350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |