Permis de construire Locaux N° 0191762600001

Permis de construire n° 0191762600001 à Rosiers-d'Égletons pour 150 m² de locaux, 12 Rue D Indignou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2026

Dossier PC n° 0191762600001

Demandeur

JVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2026 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0191762600001 porte sur un projet situé 12 Rue D Indignou. Le dossier a été déposé par JVC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C756. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosiers-d'Égletons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JVC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887749034
SIRET
88774903400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSIERS D EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0191762600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue D Indignou, à Rosiers-d'Égletons (19300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JVC et accordée le 14 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191762600001, déposé en mairie de Rosiers-d'Égletons.

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