Permis de construire n° 01917614H0001 à Rosiers-d'Égletons pour 42 m² de locaux, Bois Duval
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 01917614H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Rosiers-d'Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01917614H0001 porte sur un projet situé Bois Duval.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C881. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosiers-d'Égletons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosiers-d'Égletons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Duval
Territoires administratifs
- Commune
- Rosiers-d'Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19176
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSIERS-D GLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917614H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |