Permis de construire Locaux N° 01917517H0002

Permis de construire à Roche-le-Peyroux pour 1 385 m² de locaux - Les Chaumettes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 01917517H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01917517H0002, délivré le 10 mai 2017 à Roche-le-Peyroux (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chaumettes, Roche-le-Peyroux (19160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A30, A29, A28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 325 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Roche-le-Peyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A30 A29 A28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumettes

Territoire administratif

Commune
Roche-le-Peyroux Code postal 19160 Identifiant INSEE 19175
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-LE-PEYROUX (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01917517H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chaumettes, Roche-le-Peyroux (19160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917517H0002, instruit par la commune de Roche-le-Peyroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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