Permis de construire n° 01917318M0003 à Rilhac-Xaintrie pour 493 m² de locaux, Le Viminier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 01917318M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rilhac-Xaintrie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01917318M0003 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Le Viminier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC122, ZC125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilhac-Xaintrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rilhac-Xaintrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Viminier
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Xaintrie Code postal 19220 Identifiant INSEE 19173
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 508 m² |
| Total | 1 015 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 015 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILHAC-XAINTRIE (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01917318M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |