Permis de construire Logement N° 01916924C0010

Permis de construire à Puy-d'Arnac pour 221 m² de logement - 292 Rte Des Fardines

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 01916924C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01916924C0010, délivré le 6 janvier 2025 à Puy-d'Arnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 292 Rte Des Fardines, Puy-d'Arnac (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-d'Arnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puy-d'Arnac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19169
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY-EN-VEXIN (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916924C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 292 Rte Des Fardines, Puy-d'Arnac (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916924C0010, instruit par la commune de Puy-d'Arnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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