Permis de construire Logement N° 01916918B0004

Permis de construire à Puy-d'Arnac pour 80 m² de logement - La Poujade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 01916918B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01916918B0004, délivré le 7 janvier 2019 à Puy-d'Arnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Poujade, Puy-d'Arnac (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A759, A761, A760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2019.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2019

Localisation du projet à Puy-d'Arnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A759 A761 A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poujade

Territoire administratif

Commune
Puy-d'Arnac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19169
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 10 m²
Total 90 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUY-D ARNAC (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916918B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poujade, Puy-d'Arnac (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916918B0004, instruit par la commune de Puy-d'Arnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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