Permis de construire Logement N° 01916713H0002

Permis de construire n° 01916713H0002 à Confolent-Port-Dieu pour 98 m² de logement, Les Renardieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 01916713H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2013 à Confolent-Port-Dieu (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01916713H0002 porte sur un projet situé Les Renardieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolent-Port-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
11/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confolent-Port-Dieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Renardieres

Territoires administratifs

Commune
Confolent-Port-Dieu Code postal 19200 Identifiant INSEE 19167
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUVES (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916713H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Renardieres, à Confolent-Port-Dieu (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 11 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01916713H0002, déposé en mairie de Confolent-Port-Dieu.

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