Permis de construire à Peyrelevade pour 24 m² de locaux - 4 Chammet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 01916419C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01916419C0006, délivré le 18 novembre 2019 à Peyrelevade (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Chammet, Peyrelevade (19290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Peyrelevade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chammet
Territoire administratif
- Commune
- Peyrelevade Code postal 19290 Identifiant INSEE 19164
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
| Total | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRELEVADE (19290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916419C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |