Permis de construire Logement N° 01916220Z0006

Permis de construire n° 01916220Z0006 à Perpezac-le-Noir pour 110 m² de logement, Les Rebieres-Route De Gran

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 01916220Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01916220Z0006, délivré le 8 décembre 2020 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rebieres-Route De Gran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E231, E232. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Noir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 703 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
23/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpezac-le-Noir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E231 E232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01916220Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Rebieres-Route De Gran, à Perpezac-le-Noir (19410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01916220Z0006, déposé en mairie de Perpezac-le-Noir.

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