Permis de construire n° 01916218Z0004 à Perpezac-le-Noir pour 3 m² de locaux, Lornac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 01916218Z0004
Demandeur
EARL DE LORNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01916218Z0004 a été délivré le 2 août 2018 à Perpezac-le-Noir (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lornac. EARL DE LORNAC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH136, AH152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezac-le-Noir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perpezac-le-Noir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezac-le-Noir Code postal 19410 Identifiant INSEE 19162
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 785 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 785 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LORNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518450150
- SIRET
- 51845015000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PERPEZAC-LE-NOIR (19410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01916218Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |